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Alcalie
SAS au capital de 20 000€
Numéro de SIRET : XXX
Siège social : 
Business Park – Bâtiment A
87 rue du Molinel – 59700 Marcq-en-Baroeul
Tél. : 03 28 36 23 23
E-mail : agence@alcalie.fr

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Medialibs
2 Rue Marie Curie
44 120 VERTOU

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La SAS Alcalie, au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 501 676 464 dont le siège social est situé :

Business Park – Bâtiment A
87 rue du Molinel – 59700 Marcq-en-Baroeul

La société Alcalie, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
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Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société Alcalie est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs, candidats) pour effectuer les traitements suivants :

• création et gestion du compte client ;
• information des services nouveaux ou modifiés ;
• réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
• réponse aux candidats pour des offres d’emploi ;
• élaboration de statistiques commerciales.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, Alcalie considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ses services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

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La société Alcalie conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

• l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de cinq années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
• l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant trois années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Alcalie qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

• par voie postale :

Alcalie
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• par voie électronique :

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La société Alcalie adressera une réponse dans un délai maximal d’un mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

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Conditions générales de vente
Toute relation contractuelle avec nos Clients est soumise au présent contrat. Les présentes conditions prévalent sur les conditions générales établies par le Client, en l’absence de dérogation expresse entre les Parties, y compris dans l’hypothèse où celles du Client seraient contraires aux dispositions résultant du présent contrat. Par ailleurs, toute modification concernant une commande en cours doit être notifiée par écrit et acceptée par les Parties.

Le contrat est composé des présentes conditions générales et des conditions particulières de la commande. Le contenu des prestations est détaillé au sein des conditions d’intervention. Pour toute autre prestation acceptée entre les Parties, postérieurement à la signature de la présente commande, le même cadre contractuel s’appliquera, sauf dispositions particulières convenues entre les Parties.

Article 1 : Offre-Commande
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations des Parties dans le déroulement des différentes prestations de conseil proposées et réalisées par l’Agence. Les Parties conviennent que leur engagement est matérialisé par l’acceptation de l’offre. L’acceptation du des Conditions d’intervention par le Client constitue un préalable indispensable à l’engagement des Parties. En l’absence d’acceptation écrite, le démarrage des prestations après réception de la proposition vaut commande de la part du Client, avec acceptation du prix global. La validité des prix est de trois mois à compter de la date d’émission de l’offre.

Article 2 : Obligations du Client
Le Client s’engage à collaborer au bon déroulement de la mission. Le Client s’engage ainsi à mettre en œuvre à l’intérieur de l’entreprise et à ses frais, les instructions nécessaires afin que l’Agence puisse bénéficier rapidement des informations dont elle a besoin pour mener à bien ses missions. Le Client s’engage également à communiquer spontanément à l’Agence toutes données utiles au bon déroulement de la mission. Le Client s’engage enfin à effectuer les démarches appropriées nécessaires auprès de la CNIL le cas échéant ou auprès d’autres organismes.

Article 3 : Obligations du prestataire
L’Agence est tenue à une obligation de moyens. A ce titre, elle s’engage à tout mettre en œuvre afin de fournir les conseils les plus appropriés concernant les objectifs à atteindre pour le Client et tels que définis dans la proposition commerciale.

Article 4 : Délai de réalisation
Sauf stipulation contraire, les délais mentionnés ne peuvent être qu’indicatifs et peuvent évoluer au cours de la mission. En toute hypothèse, les délais d’exécution convenus entre les Parties ne peuvent engager l’Agence que dans la mesure d’une livraison complète des documents aux dates indiquées, et d’un paiement à échéance de chaque facture. L’Agence ne peut, en aucun cas, être responsable des délais d’acheminement et de distribution de l’administration postale et des conséquences susceptibles d’en découler.

Article 5 : Responsabilité
L’Agence veille, pour ce qui la concerne, au respect de la réglementation de la publicité, dans le cadre de la mission qu’elle réalise pour le compte du Client. L’Agence ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui. Compte tenu de son activité, l’Agence ne saurait être tenue pour responsable si la mission ne fait pas apparaître de résultat tangible, notamment en termes de rendement ou d’efficacité mesurée. L’Agence ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut d’exécution ou d’une prestation résultant notamment d’un cas de force majeure et plus généralement de tout événement ou incident indépendant de sa volonté. L’Agence ne peut être tenue responsable à l’égard du Client du résultat réalisé en considération des informations et données techniques remises par ce dernier, figurant dans les documents créés ou les recommandations fournies, dans la mesure où la qualité du service fourni est subordonnée à la qualité des renseignements délivrée pour le réaliser. Toute action en responsabilité ne peut aboutir à mettre à la charge de l’Agence une indemnité supérieure au montant de la prestation litigieuse hors taxes. L’Agence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages éventuels et immatériels (y compris, de façon non exhaustive, les dommages pour perte de chiffre d’affaires, image de marque) pouvant résulter des prestations fournies. De la même manière, l’Agence ne saurait être tenue pour responsable des pertes indirectes que pourrait subir le Client du fait des travaux exécutés, telles que perte de bénéfice, préjudice commercial ou perte d’exploitation.

Article 6 : Assurance et transport
Quel que soit le mode de transport jusqu’au Client ou ses sous-traitants, les documents et marchandises voyagent aux frais, risques et périls du Client. Il appartient au Client de prendre toute assurance nécessaire pour couvrir les risques auxquels sont exposés ses documents ou marchandises livrés.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Dès la fin de la mission confiée, c’est-à-dire dès que les différentes prestations indiquées dans la proposition commerciale ont été menées et dès règlement intégral des factures émises par l’Agence, l’Agence cède au Client les droits de reproduction et de représentation afférents aux œuvres réalisées pour le compte du Client, hormis les concepts de communication, les méthodes et savoir-faire qui restent la propriété de l’Agence. L’Agence se réserve la propriété matérielle et intellectuelle des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client dès la livraison des risques de pertes et détérioration des travaux ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les sources des fichiers informatiques utilisées par l’Agence restent la propriété exclusive de l’Agence.

L’Agence ne peut s’engager pour la cession de tous les droits de photographes, mannequins, illustrateurs, au-delà des conditions pour lesquelles elle a été mandatée pour négocier. En conséquence, la cession des droits de l’Agence ne recouvre pas celle des tiers.

Article 8 : Confidentialité
L’Agence s’engage à une obligation de confidentialité et de discrétion quant aux informations dont elle aurait à connaître à propos du Client lors de sa mission. L’Agence s’engage à solliciter de la part de chacun de ses collaborateurs une même obligation de confidentialité. De la même façon, le Client respectera une confidentialité sur les méthodes et outils, propriété exclusive de l’Agence. De plus, le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces informations, spécifications, méthodes, outils de travail, sources de fichiers informatiques, ne soient ni communiqués, ni dévoilés à des tiers soit par lui-même, soit par ses préposés ou collaborateurs. Cette clause vaut tant pour la durée de la mission qu’après son exécution même si le contrat est résilié avant son terme quel qu’en soit le motif. L’Agence dispose néanmoins du droit de faire référence au présent contrat dans un but commercial ou promotionnel.

Article 9 : Rémunération
Les conditions de paiement sont indiquées au sein des conditions particulières. Tout élargissement de la mission au regard de la proposition initiale entraînera une augmentation du prix justifié par une recommandation de l’Agence ou par un changement du projet du Client. Si la mission nécessite d’effectuer des travaux supplémentaires entraînant une majoration du devis initial, les travaux supplémentaires seront facturés au Client après élaboration d’un devis complémentaire et accepté par le Client. Les prix s’entendent hors taxes, hors fourniture, hors frais de déplacement et de séjour éventuel. Le paiement des factures s’effectue en trente jours à compter de la date de facturation, sauf accord particulier préalable notifié par un avenant signé par les deux Parties. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’exigibilité, le paiement par le Client, d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal multiplié par un coefficient de 1,5. Certains frais complémentaires, notamment les frais techniques, les frais de déplacement, feront l’objet d’un remboursement immédiat sur présentation de justificatifs au Client.

Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée aux conditions particulières. À l’expiration du contrat, l’Agence remettra au Client l’intégralité des documents confiés par ce dernier. La responsabilité de l’Agence ne pourrait être engagée au-delà d’un délai de un an à partir de la remise des documents, pour la conservation des documents qui lui sont confiés par le Client.

Article 11 : Résiliation
Dans le cas où l’une des Parties ne serait pas en mesure de remplir ses obligations prévues aux présentes après mise en demeure de s’exécuter, il pourra alors être mis fin au présent contrat. Il pourra être mis fin au présent contrat à tout moment sous réserve du respect d’un préavis minimum de 1 mois. Dans l’hypothèse où le Client n’entendrait pas tenir compte des différents conseils apportés par l’Agence, celle-ci pourra refuser de poursuivre la prestation après avoir notifié sa décision par LRAR.

Article 12 : Sous-traitance
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Article 13 : Droit de Référence
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Article 14 : Non sollicitation de Personnel
Chacune des Parties renonce à solliciter expressément et directement le recrutement de tout collaborateur salarié de l’autre partie avec lequel elle a été en contact dans le cadre de l’exécution des Conventions. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat et également pendant les deux années qui succèderont à son expiration, ou à sa résiliation. Dans le cas où l’une des Parties ne respecterait pas cet engagement de non sollicitation, elle s’engage irrévocablement à verser à l’autre partie une indemnité compensatoire minimum égale à six (6) mois de salaire du collaborateur débauché, charges sociales y afférentes comprises.

Article 15 : Intégralité
Les présentes conditions représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties. Elles ne pourront être modifiées que par un avenant convenu d’un commun accord. Si l’une des clauses du présent contrat était reconnue nulle, elle serait réputée nulle et non écrite, mais ne saurait en aucune manière entraîner la nullité du contrat.

Article 16 : Droit et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit Français. Avant toute démarche contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige survenant entre les Parties relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de la Ville de Lille.